Mentions Légales & Informations Réglementaires

1. Identification Légale de l'Éditeur du Site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Prestataire d'Hébergement et Infrastructure Technique

Le portail officiel de l'association est hébergé sur une infrastructure dédiée hautement sécurisée, localisée exclusivement sur le territoire de la France métropolitaine et de l'Union européenne, garantissant la pleine souveraineté des données associatives :

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments constituant le présent site web (notamment la charte graphique, les textes rédactionnels, les logos officiels, les feuilles de style CSS, les photographies et illustrations documentaires) sont la propriété exclusive de l'association FUTSAL GAP UNITED ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par leurs auteurs légitimes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du bureau directeur de l'association. Les supports pédagogiques mentionnés dans la section « Ressources » bénéficient de la licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0 autorisant leur usage à des fins strictement éducatives et non lucratives.

4. Politique de Confidentialité et Traitement des Données Personnelles (RGPD)

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

A. Finalité de la Collecte des Données

Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact, le formulaire de candidature bénévole ou les fiches d'adhésion physique (nom, prénom, courriel, téléphone, date de naissance, informations médicales relatives à l'aptitude physique) sont exclusivement destinées à la gestion des adhésions, à la délivrance des licences sportives, à l'organisation de l'encadrement en salle et à la souscription des contrats d'assurance mutuelle obligatoire.

B. Durée de Conservation des Données

Les données relatives aux adhérents et usagers sont conservées pour une durée strictement limitée à celle de la saison sportive en cours, augmentée des délais de prescription légale applicables aux responsabilités civiles et aux contrôles fiscaux associatifs (5 ans pour les registres d'assemblée générale et pièces comptables justificatives).

C. Droit des Personnes et Contact DPO

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

• Par voie postale : FUTSAL GAP UNITED — Délégué à la Protection des Données, 8 RUE DU MAZEL, 05000 GAP
• Par courrier électronique : rohimmolla5486@gmail.com

En cas de litige non résolu, l'utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

D. Politique Relative aux Cookies et Traceurs

Le présent site n'utilise aucun cookie tiers à des fins de ciblage publicitaire, de traçage comportemental ou de revente commerciale de profils d'usagers. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au fonctionnement du serveur (gestion de session PHP sécurisée) sont déposés temporairement.

5. Objet Statutaire et Déclaration Préfectorale

Extrait de l'article 2 des statuts constitutifs déposés auprès des services préfectoraux du département des Hautes-Alpes :

« L'association FUTSAL GAP UNITED a pour objet exclusif de promouvoir, développer et encadrer la pratique du football en salle (futsal) dans l'agglomération de Gap et le département des Hautes-Alpes. Elle s'assigne pour mission prioritaire l'inclusion sociale des jeunesses, l'émancipation par le sport, l'égalité d'accès entre les femmes et les hommes, la transmission des valeurs républicaines de laïcité et de civisme, ainsi que l'accompagnement éducatif et la santé de ses membres. Sa durée est illimitée. »

6. Juridiction Compétente, Règlement des Litiges et Droit Applicable

Les présentes mentions légales et les relations contractuelles entre l'association FUTSAL GAP UNITED et ses membres sont régies par le droit français. En cas de différend ou de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des statuts, du règlement intérieur ou de l'utilisation du présent portail numérique, les parties s'engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable négociée.

À cet effet, tout adhérent ou tiers peut saisir gratuitement la commission de conciliation et de médiation interne instituée par le conseil d'administration. À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de deux mois à compter de la notification écrite du litige, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble et du Tribunal Judiciaire de Gap seront seuls compétents pour trancher le différend.